Mentions légales
Le présent site Internet, accessible à l’adresse URL www.cliniqueveterinaireportedespagne.com, est la propriété de la société JENAT, Société d’exercice libéral à responsabilité limitée.
Siège social situé : Bvd du Stade 14123 IFS
Immatriculation : 515 293 645 R.C.S CAEN.
Capital social : 20000 euros
Gérant : Jérôme Hélary inscrit à l’ordre des vétérinaires sous le numéro 20409.
SIRET : 515 293 645 00013
Téléphone : 02 31 72 92 46
Email : info@cliniqueveterinaireportedespagne.com
Numéro de TVA intracommunautaire : FR95515293645
La Selarl JENAT est inscrite au tableau de l’ordre des vétérinaires de Normandie sous le numéro 503487 (Adresse du conseil régional de l’ordre des vétérinaire de normandie : 33 rue Fred Scamaroni, 14000 Caen).
L’activité de la la Selarl JENAT est réglementée par le code déontologique des vétérinaires.
Le Webmaster est : Madame Nathalie Dolley, associée.
L’hébergeur est : GoDaddy Operating Company, LLC. 14455 N. Hayden Rd, Ste. 219, Scottsdale, AZ 85260.
Organisation de la permanence et de la continuité des soins : En cas d’urgence et après appel téléphonique préalable, un vétérinaire prend en charge sur place les urgences nuit et jour et 7 jours sur 7.

Conditions générales d’utilisation et Politique de confidentialité
Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du Site Internet suivant : www.cliniqueveterinaireportedespagne.com.

La consultation dudit Site implique l’acceptation implicite par l’utilisateur des présentes conditions générales d’utilisation.

Les informations contenues dans le site sont fournies à titre d’information générale et à titre indicatif. Elles n’ont pas pour vocation de se substituer aux conseils ou à la consultation directement d’un professionnel de la santé animale.

La Selarl Jenat se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment et sans préavis l’accès au site ainsi que les conditions générales d’utilisation du site, lesquelles seront applicables dès leur apparition et ce, sans pouvoir être tenue pour responsable des conséquences desdites modifications.

Lorsque l’utilisateur demandera la clôture de son compte client, la Selarl Jenat procédera à la désinscription du client et à la suppression de son adresse mail dans son compte client.

Les informations contenues sur le Site
Les informations diffusées sur le site le sont à des fins notamment informatives. A cet effet, la selarl jenat met tout en œuvre pour garantir la fiabilité, la licéité et la validité par rapport à la réglementation applicable mais ne donne aucune garantie à ce titre. Par conséquent, l’accès au site www.cliniqueveterinaireportedespagne.com, et l’utilisation de son contenu sont aux risques de l’utilisateur et la selarl jenat ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son Site Internet. Les informations communiquées sur le site ne sauraient en aucun cas remplacer ou se substituer à un conseil pris auprès d’un professionnel de la santé animale.

L’utilisateur du site reconnait qu’il fait usage des informations du Site sous sa seule responsabilité, laquelle sera engagée à raison de tout préjudice, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit.

Les liens hypertextes
Tout document accessible à partir de liens hypertextes sur le site ou dans les documents téléchargeables ne le sont que pour un usage privé, personnel et non transmissible.

Toute consultation du Site Internet de tiers (ou de tout document accessible à partir de liens hypertextes) est effectuée sous la seule responsabilité de l’utilisateur et ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de la selarl jenat.

Disponibilité-Maintenance
La selarl jenat pourra à tout moment, modifier ou interrompre de manière temporaire ou permanente, tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations, et/ou des modifications sur le Site sans pour autant être tenue responsable de ces modifications, suspensions ou interruptions du Site. A cet effet, la société jenat ne fournit aucune garantie quant à la disponibilité ou l’accessibilité du Site.

La structure générale du Site, les textes, les articles, les images ou éléments graphiques, les données, les marques et logos, le nom de domaine, et tout autre élément composant le site web, constituent des œuvres protégées et sont la propriété exclusive de la selarl jenat, ils ne peuvent en aucun cas être reproduits, modifiés, présentés ou utilisés à des fins d’intérêt public ou commercial. Tout contrevenant serait susceptible d’être poursuivi pour contrefaçon en application des dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos de la société jenat, figurant sur le site sont des marques déposées.

La selarl jenat s’engage à respecter le caractère confidentiel des informations personnelles fournies par les utilisateurs du site internet.

Certaines des données personnelles enregistrées sur notre serveur sont celles que vous fournissez volontairement lorsque vous remplissez les formulaires en ligne, et les autres sont recueillies automatiquement (URL, adresse IP, langue, type de navigateur utilisé, date et heure de la requête…).
Afin de permettre l’utilisation de fonctions de personnalisation, il vous sera demandé de fournir des données personnelles (nom, adresse…). Vous êtes tout à fait libre de refuser de transmettre de telles données. Il est cependant possible que vous ne soyez pas en mesure d’accéder à certaines fonctions ou de recevoir les informations demandées.

Conformément à la loi n°79-17 du 6 janvier 1978, dite loi informatique et libertés, vous disposez d’un droit de modification, rectification et de suppression des données vous concernant sur simple demande adressée par e-mail via la rubrique « Contactez-nous »
La selarl Jenat se réserve le droit de modifier à tout moment les règles de fonctionnement du site Internet susvisé.

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Il a notamment pour but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites et de vous adresser des services personnalisés. Dans votre ordinateur les cookies sont gérés par votre navigateur internet.
Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou non. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement une fois pour toutes.

Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès à nos services nécessitant l’utilisation de cookies.

Ce site, ainsi que ses conditions générales d’utilisation, sont soumis au droit français.
Même s’il est accessible par d’autres utilisateurs, le Site et son contenu sont destinés à l’accès et l’utilisation des résidents français.
Par conséquent, en cas de litige, les tribunaux français de Caen seront seuls compétents.